ERP - ENSA
État des risques et pollutions
État des nuisances sonores aériennes
PRÉVENTION DES RISQUES
Rassurez vos acquéreurs ou vos locataires
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport. Ce document permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes.
L’État des Risques et Pollutions est aussi connu sous le nom d’ERP. Il remplace à la fois l’Etat des Servitudes, Risques et d’information sur les sols (ESRIS) et l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (encore souvent appelé ERNMT). Ce diagnostic immobilier est des documents obligatoires pour les démarches immobilières et vous le retrouvez dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
EXPERTISE
Zoom sur l'ERP
Il existe depuis plusieurs années et il a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En effet, les autorités gouvernementales souhaitent effectuer de la prévention et donner toutes les informations aux futurs propriétaires et locataires sur un éventuel risque connu sur leur futur logement (maison, appartement…). Pour cela, en cas de vente ou de location, les autorités ont créé un diagnostic d’état des risques qui doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail du logement en question.
L’état des risques et pollutions indique :
- le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, glissement de terrain, etc.) et/ou miniers et/ou technologiques (présence d’une usine dangereuse) existant sur la commune. Le document renseigne aussi le risque sismique, le niveau de potentiel radon et informe quant à l’éventuelle pollution du terrain ;
- si le bien lui-même se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques. Pour cela, chaque risque doit être matérialisé par une carte géographique sur laquelle est situé le bien ;
- si le bien lui-même est concerné par des prescriptions de travaux (contenus dans un plan d’exposition de prévention des risques) et, le cas échéant, si ces travaux ont été réalisés.
Le saviez-vous ?
Un diagnostic "état des risques et pollutions" doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail dans les communes concernées.
UNE EXPERTISE
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Pour les vendeurs et les bailleurs, sachez que vous devez fournir un dossier de diagnostic technique auprès de vos acheteurs ou locateurs. Vous pouvez compter sur notre expertise pour vous remettre les certificats techniques qu’il vous faut.
Notre expérience et notre réactivité seront le gage d’une intervention effectuée dans le strict respect des réglementations en vigueur. Nous sommes formés en permanences sur l'évolution de la législation pour une expertise complète.
Basés à Thizy-les-Bourgs, nous intervenons notamment dans le Rhône et la Loire : Roanne, Montagny, Amplepuis, Cours-la-Ville, Saint-Victor-sur-Rhins, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay, Le Coteau, Riorges, etc.
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